MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CABELOSHOP met à disposition du public les informations concernant l'entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Le site www.cebeloshop.fr appartient à EURL CABELO, salon de coiffure, au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 15 quai de Strasbourg 25000 BESANCON.

Personne morale, EURL CABELO est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : coiffure-cabelo@outlook.fr et le numéro de téléphone : 03.81.48.91.44

Le site www.cabeloshop.fr est hébergé par Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, spécialisé dans la création de site de e-commerce, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante :

 

150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

 

 

2. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR CABELOSHOP.FR

En accord avec sa politique de communication, le site www.cabeloshop.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par EURL CABELO, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.cabeloshop.fr.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.cabeloshop.fr appartient exclusivement à EURL CABELO. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.cabeloshop.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.cabeloshop.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute information recueillie sur le site web www.cabeloshop.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de la plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

EURL CABELO s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse coiffure-cabelo@outlook.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 15 quai de Strasbourg 25000 BESANCON

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.cavabarber.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

 

6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

• Informations financières et juridiques

• Sur l'établissement

  • SIRET : 88336980300019

  • Code NAF : 9602A

• Sur l'entreprise

  • SIREN : 883369803

  • Siège de l'entreprise : 15 quai Strasbourg, 25000 Besançon

  • Création d'entreprise : 13 mai 2020

  • Autres dénominations : EURL CABELO